Amendement N° 43 3ème rectif. (Retiré)

Bioéthique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 avril 2011 par : Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, Mayet, Pinton, P. Dominati, Mme B. Dupont.

Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Paul Blanc Photo de Janine Rozier Photo de Charles Revet Photo de Colette Giudicelli Photo de Françoise Henneron Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Dominique de Legge Photo de André Lardeux Photo de Auguste Cazalet Photo de Roland du Luart Photo de Jean-René Lecerf Photo de Philippe Darniche 
Photo de Bruno Gilles Photo de Hugues Portelli Photo de Bernard Fournier Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Christian Cointat Photo de Bruno Retailleau Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Raymond Couderc Photo de Robert del Picchia Photo de Gérard Bailly Photo de Jean-François Mayet Photo de Louis Pinton Photo de Philippe Dominati Photo de Bernadette Dupont 

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

Le 4° de l'article L. 1418-1 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « et sur celle des enfants qui en sont issus », sont insérés les mots : « et publie régulièrement un rapport sur leur suivi » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :

Exposé Sommaire :

Depuis 2004, l'agence de la biomédecine a dans ses missions le suivi des enfants nés par assistance médicale à la procréation. Or ce suivi n'a jamais été organisé. Il s'agit donc de contrôler cette mesure par la publication d'un rapport. Ces données sont très importantes car permettent aux médecins de bénéficier du recul des années pour voir si les enfants ont besoin de soins particuliers ou nécessitent une prévention particulière dans le cas où ils auraient certaines fragilités dues à leur mode de conception.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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