Amendement N° I-298 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à rétablir l’intégrité de la DGD formation professionnelle apprentissage, dont l’article 35 prévoit un transfert à hauteur 250 M€. Ces 250M€ sont dans les crédits de la DGD formation professionnelle-apprentissage, versée aux Régions.

L’équilibre du CAS FNDAM comporte des risques à compter de 2014 pour les autres financements des régions (FNDMA 1 et 2). En effet, le bonus-malus apprentissage aujourd’hui fortement excédentaire risque de s’inverser (tant pas le développement de l’apprentissage que des modifications des conditions de malus).