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Amendement N° 180 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 30 30 142 168 168 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. de Montesquiou, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron, Amoudry.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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