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Amendement N° 142 rectifié (Retiré avant séance)

Saisine du conseil constitutionnel


( amendements identiques : 76 78 90 91 150 197 198 244 245 247 254 257 264 270 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Pointereau, Mme Keller.

Photo de Rémy Pointereau Photo de Fabienne Keller 

Texte de la commission N° 406 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 16

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Exposé Sommaire :

La réforme des élections des conseillers départementaux impacte déjà très négativement les territoires ruraux.

L'abaissement du seuil pour l'application du scrutin proportionnel aux élections municipales constitue une deuxième révolution négative dans ces territoires.

Avec cet amendement il s'agit du moins de relever ce seuil à 1500 habitants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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