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Amendement N° 141 (Retiré avant séance)
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Marseille.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis D
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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