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Amendement N° 247 (Retiré avant séance)
Déposé le 28 mars 2013 par : Mme Duchêne.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
Avantl’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 343-1 et 343-2 du code civil sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Un enfant doit pouvoir, sauf accident de la vie, être élevé par un père et une mère.
En cohérence, cet amendement supprime la faculté qui avait été ouverte, dans des circonstances bien particulière au lendemain de la guerre, aux personnes seules d’adopter un enfant.
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