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Amendement N° 129 (Retiré avant séance)
Déposé le 28 mars 2013 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Après le mot :
mariage
insérer le mot :
civil
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’affirmer, à l’intitulé même de ce projet de loi que le mariage ici considéré est une convention civile actée par un représentant de l’Etat qui revêt une portée à la fois contractuelle et institutionnelle.
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