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Amendement N° 8 (Retiré avant séance)
Déposé le 21 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, Buffet, Mme Troendle, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots :
au mariage
par les mots :
à l’union civile
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est la conséquence de l'amendement précédent.
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