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Amendement N° 245 (Retiré avant séance)
Déposé le 28 mars 2013 par : Mme Duchêne.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
Avantl’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1erdu titre VIII du livre 1erdu code civil, il est inséré un article 34-… ainsi rédigé :
« Art. 343... – L’État s’efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l’enfant de vivre auprès de ses parents biologiques, sauf lorsque cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. »
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi ouvre de nouveaux droits parentaux, répondant ainsi aux désirs de certains adultes, mais les auteurs de cet amendement estiment que c’est l’enfant et son intérêt qui doivent être au cœur de notre réflexion.
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