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Amendement N° 141 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 6 novembre 2014 par : MM. Gilles, Milon, Mme Gruny, M. Dériot, Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, M. Chasseing, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Dusserre, Forissier, Mmes Giudicelli, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary.

Photo de Bruno Gilles Photo de Alain Milon Photo de Pascale Gruny Photo de Gérard Dériot Photo de Isabelle Debré Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Agnès Canayer Photo de Daniel Chasseing Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne 
Photo de Jean-Yves Dusserre Photo de Michel Forissier Photo de Colette Giudicelli Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 56

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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