Amendement N° 142 rectifié (Tombe)

Une partie de la précision demandée, l’introduction du terme « assimilés », figure dans l’étude d’impact dans la présentation de la mesure prévue par l’article 56. Il est donc judicieux qu’elle soit mentionnée expressément dans l’article lui-même.

Par ailleurs, dans les lois d’indemnisation des rapatriés d’Algérie figurent également « les victimes de la captivité en Algérie ». Il convient donc de les mentionner également, même si leur passage par un camp de transit est très peu probable.

Les supplétifs de l’armée française de la guerre d’Algérie ont subi suffisamment de vexations pour qu’on ne prenne pas le risque d’en créer de nouvelles qui iraient à rebours de l’esprit du dispositif proposé.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).