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Amendement N° 172 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 7 novembre 2014 par : M. Gilles, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Dusserre, Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary.

Photo de Bruno Gilles Photo de Agnès Canayer Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Jean-Yves Dusserre Photo de Michel Forissier 
Photo de Colette Giudicelli Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 42 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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