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Amendement N° II-374 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Kern, Maurey, D. Dubois, Bonnecarrère, Mme Doineau, MM. V. Dubois, Guerriau, Bockel, Mme Gourault, MM. Jarlier, Cadic, Delahaye, Marseille.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Après l'article 44 nonies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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