Amendement N° 44 rectifié (Adopté)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Cardoux, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary, Mayet.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Agnès Canayer Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Michel Forissier Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Pascale Gruny 
Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-François Mayet 

Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il lui est transmis un document qui précise les moyens humains et financiers que le conseil départemental, l’État, l’agence régionale de santé et les caisses de retraite consacrent aux différentes politiques en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie. Ce document est établi par le président du conseil départemental en lien avec les services de l’État concernés et ceux de l’agence régionale de la santé et des caisses de retraite.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de mettre en place, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, un document retraçant l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Ce document permettra une meilleure connaissance des moyens humains et financiers que le Conseil départemental, l’État, les ARS et les caisses de retraite, consacrent aux différents dispositifs mis en place auprès des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées dépendantes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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