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Amendement N° COM-170 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendements identiques : COM-123 COM-139 COM-140 COM-141 COM-183 COM-201 COM-202 COM-203 COM-205 COM-209 )
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Lamure.
Alinéa 19
A l'article 19, II, 4°, ajouter l'alinéa suivant
"Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché."
Exposé Sommaire :
Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.
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