Amendement N° COM-183 (Retiré avant séance)

La version actuelle du texte prévoit l’élargissement de la filière papiers graphiques à l’ensemble des publications de presse. Une demande formulée par de nombreux acteurs à laquelle l’Assemblée Nationale a répondu positivement mais avec des conditions.

La contribution à la filière de la part de la presse pourrait ainsi être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d’une mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et le recyclage.

Cette formulation peut permettre aux publications de presse d’être totalement exonérées de contributions financières avec la mise à disposition d’encarts publicitaires.

Cet amendement rédactionnel permet à la publication de presse de bénéficier d’une réduction de contribution par la mise à disposition d’encarts publicitaires, mais sans système d’exonération généralisée, pour permettre un meilleur financement de la filière de recyclage du papier.