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Amendement N° 101 2ème rectif. (Adopté)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Retailleau, Morisset, Reichardt, Mandelli, de Nicolay, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Kennel, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Mouiller, Mme Mélot, MM. Mayet, Charon, Mme Deroche, MM. Houel, Gournac, Mme Debré, M. Lemoyne, Mme Lamure, MM. Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'en fin de vie. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que la nutrition et l'hydratation artificielles ne rentrent pas dans le cadre de l'acharnement thérapeutique, et ne peuvent donc être considérées comme un traitement, dans la mesure où elles ne visent pas un effet thérapeutique mais répondent à un besoin fondamental du patient.
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