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Amendement N° 55 rectifié (Tombe)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli, Savary, Mme Di Folco, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à toute personne une fin de vie entourée et apaisée. »
Exposé Sommaire :
Faire entrer la fin de vie dans le domaine du droit, c'est prendre le risque de judiciariser la mort et de générer des contentieux autour d'elle. La dignité des patients ne s'en trouverait pas améliorée pour autant. Le présent amendement a pour objet de réaffirmer un droit d'accès à des soins et le principe d'une obligation de moyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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