Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Alinéa 3
Après les mots :
engagé à
insérer le mot :
très
Amendement précisant que la sédation doit rester une pratique ultime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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