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Amendement N° 65 2ème rectif. (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
( amendements identiques : )
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Savary, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Mme Deroche, MM. Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
effet
insérer le mot :
secondaire
Exposé Sommaire :
Il est important de bien préciser que le décès ne relève pas d'une intention de donner la mort, mais de la conséquence d'un traitement visant à soulager la douleur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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