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Amendement N° 409 6ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : MM. Mouiller, Retailleau, de Legge, Calvet, Mme Bouchart, MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, de Nicolay, Delattre, Mme Primas, M. Morisset, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Bonnecarrère, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Allizard, Mme Duchêne, MM. Bouchet, de Raincourt, Joyandet, Chaize, Vogel, Mme Estrosi Sassone, MM. Pillet, Saugey, Genest, Darnaud, Mandelli, Cambon, Husson, Falco, Mme Deseyne.
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions
par les mots :
intégrés à un établissement de santé
II. – Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
supervision
par le mot :
responsabilité
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est indispensable que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue soient intégrés à un établissement de santé sur l’ensemble du territoire français, comme la Ville de Paris l’a proposé.
Par cohérence, cette expérimentation doit se faire sous la responsabilité d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.
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