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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Discuté en séance le 12 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Cardoux, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary, Mandelli.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
désigné
par les mots :
peut être désigné
et les mots :
est chargé d’
par le mot :
pour
Exposé Sommaire :
Prévoir, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile, un médecin référent « protection de l’enfance » est intéressant sur le fond.
Mais il semble plus raisonnable de rendre cette mesure possible plutôt qu’obligatoire afin de prendre en compte les difficultés rencontrés par les Départements pour recruter des médecins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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