Amendement N° 196 4ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : 315

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. Retailleau, D. Robert, Savary, Dassault, Allizard, Vasselle, Mayet.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Corinne Imbert Photo de Agnès Canayer Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Michel Forissier Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 
Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Bruno Retailleau Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary Photo de Serge Dassault Photo de Pascal Allizard Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-François Mayet 

Après l’article 36

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin d'assurer la pérennité financière et l'équilibre entre les générations du système de retraites par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2016.

Elle institue un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du septième rapport du Conseil d'orientation des retraites du 27 janvier 2010.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de fixer un calendrier, comme le prévoit la rérforme des retraites de 2010, pour la mise en œuvre d'une réforme systémique, et non seulement paramétrique, du système de retraites.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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