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Amendement N° 103 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 mars 2016 par : Mme Des Esgaulx.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines.
Exposé Sommaire :
En l’état actuel, la référence aux élevages marins pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins, vient complexifier la compréhension et la séparation des domaines de compétences propres du Comité National de la Conchyliculture et du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins. Cette précision permet de distinguer les compétences de chacun de ces deux organismes.
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