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Amendement N° COM-10 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 13 avril 2016 par : MM. Raison, Bizet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Mandelli, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet, Commeinhes, Mmes Micouleau, Imbert, MM. Danesi, Grand, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Trillard, Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Kennel, Mme Cayeux, MM. Emorine, Revet, G. Bailly, Pellevat, Rapin, Mme M. Mercier, MM. Perrin, A. Marc, Laménie, Houel, Mme Primas, MM. B. Fournier, Chasseing, Pierre, Gremillet.
Rédiger ainsi le titre :
« Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu et surtout, la mobilisation d'ores et déjà engagée par l'ensemble des acteurs - publics et privés, à toutes les échelles - en faveur de la préservation de la biodiversité.
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