Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 168 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 691 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Mouiller, Mandelli, Vial, Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier, B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme, Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier, Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet, Trillard, Mme Imbert, MM. Longeot, Masclet, D. Robert, Commeinhes, Lefèvre, Rapin, Mmes Deroche, Micouleau, MM. Laménie, Perrin, Raison, Pellevat, Huré, Charon, César, Mme Keller, MM. Grand, L. Hervé, Mme Gruny.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.