Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 155 3ème rectif. (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 18 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Kern, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Revet, Cardoux, César, de Legge, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Mandelli, B. Fournier, D. Laurent, Longeot, de Raincourt, Mayet, L. Hervé.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 45
Après l'article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’une mission d’intérêt général liée à l’application du principe de l’efficience au sein des établissements de santé publics et privés.
Exposé Sommaire :
Les établissements de santé doivent avoir pour ligne directrice de concilier une bonne gestion financière et une qualité des soins optimale.
L’étude qu’il est proposé de mener sur l’application du principe d’efficience au sein des établissements de santé publics et privés par cet amendement, permettra d’examiner les conditions d’une valorisation par une MIG des établissements vertueux dans l’application de ce principe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.