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Amendement N° 160 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 février 2018 par : M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mmes Puissat, Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, Poniatowski, Chevrollier, Mme Deroche, MM. Priou, Gremillet, Vaspart, Babary, Mmes Imbert, Malet, Gruny, M. Mandelli, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Delmont-Koropoulis, Duranton, MM. Rapin, Vogel, Savary, Pierre, Mme Deromedi, MM. Carle, Paul, Mayet, Bascher, Lefèvre, Savin, Henri Leroy, Bonne, Mmes Laure Darcos, Lamure, M. Grand.
I. – Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
par les mots :
publics d’enseignement supérieur
II. – Alinéa 18, première phrase
Après la première occurrence du mot :
formation
insérer les mots :
, parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du présent code,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend contribuer à la réussite de la réforme sur les conditions d’admission dans le premier cycle de l’enseignement supérieur en assurant la prise en compte de la totalité de l’offre de formation dispensée au sein des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, quel que soit le ministère dont ces établissements relèvent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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