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Amendement N° 201 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 20 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 42 408 )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'abaissement à 90 jours du délai dans lequel un demandeur d'asile doit présenter sa demande, sous peine de la voir examinée en procédure accélérée.
Cet abaissement du délai ignore tout à la fois les conditions de détresse dans lesquelles peuvent arriver certains réfugiés, et le parcours d’obstacle que constitue le dépôt d’une demande d’asile. Il est difficile d'imaginer comment, en trois mois, des personnes pourraient, tout en tâchant de se mettre à l’abri, de se nourrir, de recevoir le cas échéant les soins nécessaires, entreprendre les démarches nécessaires, connaitre les guichets auxquels s’adresser, les critères pris en compte, etc.
En définitive, cet abaissement du délai à 90 jours a pour seul objectif de faire examiner en procédure accélérée un nombre accru de demandes de protection. 40% des demandes sont déjà examinées en procédure accélérée. Il y a tout à parier qu’avec l’adoption de ce texte, une majorité des dossiers de demandes d’asile sera examinée en vertu d’une procédure dérogatoire au droit commun.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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