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Amendement N° 204 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 20 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au IV, les mots : « que dans les cas prévus au I et au 5° du III du présent article » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose qu'en toute hypothèse, il ne puisse être appliquée la procédure accélérée aux mineurs non accompagnés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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