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Amendement N° 263 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir à trois ans la durée maximale de l'interdiction de retour sur le territoire français. L'allongement à cinq ans n'est justifié par aucun élément objectif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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