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Amendement N° COM-312 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 2 juillet 2018 par : MM. Daubresse, Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant, Mme Bories, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lefèvre, Pellevat, Bas, Sido, de Nicolay, Henri Leroy, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Hugonet, Dufaut, Mmes Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, M. Gilles, Mmes Troendlé, Lherbier, MM. Wattebled, Mandelli, Mme Laure Darcos, MM. Mizzon, Decool, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de l'article 34 bis n'apporte rien au droit en vigueur. Elle représente cependant un risque de déstabilisation du système actuel des résidences universitaires, dont le fonctionnement a fait ses preuves.
Dans cette mesure, cet amendement propose la suppression de l'article 34 bis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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