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Amendement N° 618 (Irrecevable)
Rappels au règlement
Déposé le 12 juillet 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Daunis, Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Devinaz, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann, Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Kerrouche, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Monier, MM. Roger, Sueur, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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