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Amendement N° I-465 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-31 I-119 I-179 I-179 I-190 I-190 I-191 I-191 I-207 I-207 I-215 I-405 I-917 )
Déposé le 20 novembre 2018 par : Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En matière de fiscalité pétrolière, il semble qu’une pause s’impose.
Et que le dialogue républicain s’instaure pour remettre à plat l’ensemble des moyens dont notre société a besoin pour mener sa transition écologique et énergétique.
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