Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-207 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : I-31 I-119 I-179 I-179 I-190 I-190 I-191 I-191 I-215 I-405 I-465 I-917 )
Déposé le 26 novembre 2018 par : MM. Adnot, de Nicolay, Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de restaurer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.
Il vise, ainsi à ne pas mettre en péril les nombreux secteurs industriels qui en étaient bénéficiaires (à commencer par les PME du BTP si vitales pour nos territoires) et qui n'ont le plus souvent aucune alternative que celle de recourir à des moteurs thermiques dans le processus de production.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.