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Amendement N° II-14 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 novembre 2018 par : MM. Vanlerenberghe, Daniel Dubois, Bonnecarrère, Henno, Moga, Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Doineau, M. Canevet, Mme Loisier, M. Louault, Mme Férat, M. Kern, Mme Billon, M. Mizzon, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 74
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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