Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-14 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 20 avril 2019 par : Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Létard, MM. Milon, Vanlerenberghe, Mme Vérien, MM. Détraigne, Loïc Hervé, Mme Dindar, MM. Bernard Fournier, Guerriau, Moga, Janssens, Mme Goy-Chavent, MM. Decool, Lefèvre, Longeot, Mmes Férat, Gatel, Billon, Kauffmann, Sollogoub, MM. Danesi, Laménie, Mme Raimond-Pavero, MM. Priou, Gilles, Bonhomme, Alain Marc, Delcros, Mme Perrot, M. Gremillet.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 16
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un dossier infirmier dématérialisé et uniformisé permet aux infirmiers de l’éducation nationale de suivre l’élève tout au long de sa scolarité dans le respect du secret professionnel. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier est chargé de la conception, l’utilisation et la gestion du dossier de soin infirmier, comme le prévoit le code de la santé publique.
Aussi, il convient de préciser qu’à ce jour, au niveau de l’Éducation nationale, il existe « le cahier de l’infirmière » qui recueille toutes les actions que ce professionnel réalise dans le cadre de ses missions (volet individuel et collectif : soins éducatifs, préventifs et curatifs ainsi que les actions d’éducation à la santé individuelles et/ou collectives).
Le présent amendement vise donc l’amélioration et l’harmonisation du suivi infirmier de l’élève par une réactualisation et une dématérialisation de ce dossier.
Créer un tel dossier dématérialisé favoriserait un meilleur suivi des élèves.
Par ailleurs, à l’ère du numérique et de la numérisation des données, il convient d’adapter ces démarches en conséquence.
Tel est l’objectif visé par cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.