Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 375 3ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Savin, Mmes Morhet-Richaud, Di Folco, MM. Chaize, Daubresse, Charon, Bascher, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Lefèvre, Pellevat, Buffet, Mmes Deromedi, Vullien, MM. Laugier, Guerriau, Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Longuet, Mme Deroche, MM. Alain Marc, Moga, Loïc Hervé, Mme Imbert, MM. Marseille, Genest, Savary, Mmes Lamure, Gruny, MM. Laménie, Bouchet, Wattebled, Forissier, Vial, Bernard Fournier, Gremillet, Gilles.
Après l’alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’État confirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin, maillon central du corridor méditerranéen du Réseau transeuropéen de transport. Dans le respect des accords et traités internationaux (Convention Alpine de 1991, traités franco-italiens de 2001, 2012 et 2015), la liaison est considérée dans son ensemble, c’est-à-dire le tunnel transfrontalier livrable en 2030 et les voies d’accès à l’ouvrage. Les voies d’accès françaises de cette liaison contribuent non seulement à l’amélioration des déplacements internationaux mais répondent aussi aux grands objectifs de la stratégie d’investissement tracée par la présente loi (transition énergétique, mobilité du quotidien, développement du fret ferroviaire, etc.). En lien avec les acteurs locaux et en coordination avec l’Italie, une démarche visant à définir un phasage pertinent de ces accès mais aussi à solliciter un co-financement européen au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe permettra d’intégrer au mieux ce projet dans la trajectoire d’investissement tracée par la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à consacrer la spécificité internationale de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin dans la programmation des investissements de la Loi d’Orientation des Mobilités.
Maillon manquant du Corridor méditerranéen du RTE-T, la liaison Lyon-Turin est composée du tunnel transfrontalier sous les Alpes et de ses voies d’accès côtés français et italiens qui forment un tout cohérent.
Le gouvernement italien a récemment formulé le souhait de renégocier les accords de cofinancement sur le tunnel de base en raison de l’absence de visibilité sur la programmation des accès français à l’ouvrage. Dans l’esprit des accords internationaux, la réalisation de ces accès était la contrepartie d’une contribution financière plus élevée de l’Italie sur le tunnel de base.
Dans un climat diplomatique propice à certaines ambiguïtés pesant sur la dynamique de cette infrastructure stratégique, cet amendement permet de réaffirmer l’engagement de la France sur ce grand projet européen au service des intérêts économiques et écologiques du pays. Il traduit notamment la volonté de la France de réaliser les voies d’accès de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel international à travers une démarche, engagée par le gouvernement, de phasage raisonnable du projet et de recours au financements européens permettant de respecter la trajectoire d’investissement du présent texte.
Ce projet international a également un intérêt territorial en contribuant à la mobilité du quotidien des citoyens via l’amélioration les dessertes ferroviaires entre Lyon et les métropoles du sillon alpin (Grenoble, Chambery, Annecy).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.