Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 752 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2019 par : MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mmes Berthet, Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Charon, Mme Vullien, MM. Vaspart, Rapin, Malhuret, Bernard Fournier, Poniatowski, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Darnaud, Détraigne, Decool, Genest, Mmes Goy-Chavent, Deromedi, MM. Fouché, Gremillet, Guerriau, Mme Lamure, M. Henno, Mme Imbert, MM. Laménie, Le Gleut, Le Nay, Alain Marc, Sido, Mme Noël.
Alinéa 6
1° Après le mot :
rapport
insérer les mots :
suivi d’un débat,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l'Agence de financement des infrastructures de France et permet une localisation des équipements financés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.