Amendement N° 991 rectifié (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Darnaud, Genest, Magras, Sol, Mme Berthet, MM. Gremillet, Pointereau, Bonhomme, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mmes Chauvin, Lamure, MM. Revet, Laménie, Jean-Marc Boyer, Duplomb, Rapin, Mmes Marie Mercier, Lopez, Deromedi, MM. Perrin, Sido, Bouchet, Mme Duranton, MM. Charon, Paccaud, Savin, Mme Bruguière, M. Bernard Fournier, Mme Deroche, MM. Regnard, Buffet, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam.

Photo de Mathieu Darnaud Photo de Jacques Genest Photo de Michel Magras Photo de Jean Sol Photo de Martine Berthet Photo de Daniel Gremillet Photo de Rémy Pointereau Photo de François Bonhomme Photo de Marta de Cidrac Photo de Vincent Segouin Photo de Marie-Christine Chauvin 
Photo de Élisabeth Lamure Photo de Charles Revet Photo de Marc Laménie Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-François Rapin Photo de Marie Mercier Photo de Vivette Lopez Photo de Jacky Deromedi Photo de Cédric Perrin Photo de Bruno Sido 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Nicole Duranton Photo de Pierre Charon Photo de Olivier Paccaud Photo de Michel Savin Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Bernard Fournier Photo de Catherine Deroche Photo de Damien Regnard Photo de François-Noël Buffet Photo de Florence Lassarade Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 

Rapport annexé, après l’alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Un effort particulier est effectué en faveur de l’aménagement et la sécurisation des routes nationales non concédées traversant tout département métropolitain dépourvu de desserte ferroviaire, autoroutière ou de route nationale non concédée à 2x2 voies.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser dans la loi qu’aucun département ne doit être laissé à l’écart des efforts accomplis pour développer les « mobilités ». Telle est actuellement la situation de l’Ardèche, qui est –cas unique en métropole- un département qui n’a ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire.

Le seul axe structurant et stratégique de l’Ardèche, la RN 102, traverse ce territoire d’ouest en est, reliant le sud du Massif central à la vallée du Rhône et constitue pour de nombreux habitants la seule possibilité de traverser leur département ou de rejoindre l’A7 ou l’A 75. C’est pour cette raison qu’elle a été classée Grande Liaison d’Aménagement du Territoire lors du Comité interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 18 décembre 2003.

Malgré ce rôle fondamental et reconnu, elle ne bénéficie pas des aménagements indispensables à sa sécurisation, alors qu’elle emprunte un itinéraire souvent dangereux constitué de reliefs, de virages serrés et d’entrées de villes difficiles.

Plus de vingt points noirs ont pourtant été identifiés depuis 2012 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi ce besoin d’équité et la nécessité de développer la « mobilité » de tous.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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