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Amendement N° 713 rectifié (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À l'avant-dernière phrase du premier alinéa du III, après les mots : « conseils locaux de santé », sont insérés les mots : «, des conseils locaux de santé mentale » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer la prise en compte des enjeux de santé mentale dans le diagnostic territorial partagé pour mieux entrecroiser les problématiques communes d’organisation des soins.
Il s'agit ainsi de s’assurer que les diagnostics territoriaux partagés, sur lesquels se fondent les projets territoriaux de santé via les CPTS, prennent en compte les travaux des conseils locaux de santé mentale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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