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Amendement N° 734 rectifié (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces objectifs pluriannuels, déterminés par les besoins de santé du territoire, sont arrêtés par l’université en tenant compte des capacités de formation et de l’évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé du territoire sur avis conforme de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise, dans la détermination du nombre d’étudiants reçus en deuxième et troisième année de premier cycle, à faire primer le critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d’accueil des facultés.
Le gouvernement a fait sienne une communication insistant sur une nette amélioration du phénomène de désertification médicale par la suppression, par l’article 1er, du numerus clausus. Or, premièrement car le numerus clausus n’est pas une règle rigide, preuve en est que le choix de l’assouplissement a été fait ces dernières années : il est aujourd’hui fixé à 9.300 étudiants admis en 2èmeannée contre 3200 il y a dix ans. Deuxièmement si le nombre d’étudiants admis en 2èmeannée ne dépassera probablement pas le nombre de 10 000, c’est parce que les sites universitaires ne disposent pas des capacités d’accueil. Ainsi, la rédaction initiale de l’article 1erqui fait primer le critère des capacités de formation des universités, revient à avaliser un « numerus clausus déguisé », et donc à accepter que certains territoires – donc les capacités de formation seraient faibles – ne bénéficieraient pas de plus de professionnels de santé.
La rédaction proposée par cet amendement a pour objet d’inverser la hiérarchie des priorités : pour répondre aux enjeux d’inégalités d’accès aux soins dans de nombreux territoires, c’est bien les besoins de santé de ces territoires qui doivent constituer le critère déterminant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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