Amendement N° 782 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 5 décembre 2019

( amendements identiques : 290 307 308 443 514 525 645 657 663 708 709 783 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mmes Lienemann, Prunaud, M. Ouzoulias.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Pascal Savoldelli Photo de Michelle Gréaume Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Cathy Apourceau-Poly 
Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Christine Prunaud Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 18

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion