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Amendement N° 783 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
( amendements identiques : 290 307 308 443 514 525 645 657 663 708 709 782 )
Déposé le 7 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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