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Amendement N° 308 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
( amendements identiques : 290 307 443 514 525 645 657 663 708 709 782 783 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau, Chain-Larché, Thomas, MM. Bonhomme, Mandelli, Husson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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