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Amendement N° 1 3ème rectif. (Adopté)
Usages dangereux du protoxyde d'azote
Discuté en séance le 11 décembre 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 7 (Adopté) 8
Déposé le 11 décembre 2019 par : Mmes Imbert, Létard, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher, Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, Berthet, MM. Allizard, Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin, Vaspart, Mmes Ramond, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Bernard Fournier, Mme Puissat, M. Bazin, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Kennel, Bouchet, Le Gleut, Poniatowski, Mouiller, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Sido, Dufaut, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du gaz protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les lieux de vente ou de distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L. 3321-1.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons. En effet, on constate une évolution inquiétante du nombre de bars et d’établissements de nuits proposant gratuitement, ou à la vente, du gaz protoxyde d’azote.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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