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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Discuté en séance le 16 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juin 2020 par : MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 1
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, ou, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, en vue de leur monétisation,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos afin de lui laisser le choix dans l’expression de sa solidarité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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