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Amendement N° 4 (Retiré)
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Discuté en séance le 16 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 15 juin 2020 par : MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ce cas
par les mots :
le cas de la renonciation du salarié à la rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos.
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