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Amendement N° 9 (Rejeté)

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Discuté en séance le 14 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 octobre 2020 par : M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 12 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l’ article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Article 1er

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l'article 1er du projet de loi.

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