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Amendement N° 2 4ème rectif. (Retiré avant séance)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : 3 )
Déposé le 20 octobre 2020 par : MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Yung, de Belenet, Cadic, Chasseing, Mme Dindar, MM. Laménie, Levi, Pellevat, Maurey.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le fait d’envoyer deux relevés distincts à l’assuré est clairement source de complexité et un obstacle à la lisibilité de l’information. Les informations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et celle relative à la retraite supplémentaire font déjà l’objet d’onglets distincts sur le site Info Retraite, sans confusion possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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